Politique de retour

(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut être principalement attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date:

  • à partir du moment où vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et où celles-ci ont été livrées simultanément;

  • à partir du moment où vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des dernières marchandises, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et où celles-ci ont été livrées séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez le faire par e-mail : support@atelierlalueur.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un autre type de livraison que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de résiliation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite. Ce remboursement n'entraînera en aucun cas des frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons:

  • ont reçu les marchandises retournées, ou

  • vous avez démontré que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs liés au renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Motifs d'exclusion et de déchéance du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats:

  • pour la livraison de biens non préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuel du consommateur;

  • pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée;

  • pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix est convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché;

  • pour la livraison de journaux, revues ou magazines, à l'exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas des contrats suivants:

  • pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent être renvoyées si le sceau a été brisé après la livraison;

  • pour la livraison de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature;

  • pour la livraison d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.

Exemple de formulaire d'annulation

Dans tous les cas, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les marchandises: support@atelierlalueur.com.

L'adresse de retour indiquée sur nos colis n'est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.

 

 

Formulaire d'annulation

Je/nous () révoque(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant:

  • l'achat des biens suivants (*) /

  • la prestation du service suivant (*)

 

 

Commandé le: () ____________ / Reçu le: () ______________

Nom du ou des consommateur(s):

 

 

Adresse du ou des consommateur(s):

 

 

Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier):

 

 

Date: ______________

(*) Biffer ce qui ne s'applique pas.